Concerne : PROJET DE LOTISSEMENT COMPRENANT UNE SUPERFICIE DE 2 HA ET PLUS FAISANT L’OBJET D’UNE ETUDE D’INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT A HAMME-MILLE (projet Tamet)

L’asbl Action Environnement Beauvechain rappelle ses réactions au PICM (Plan Intercommunal de Mobilité) et au Schéma de structure en 2005, sa position préalable à l’étude d’incidences sur l’environnement du projet Equilis en 2009, ses réactions aux projets de permis d’urbanisme du nouveau Champion, à l’enquête publique sur le projet Ascencio du mois de juillet 2010 , aux réactions d’octobre 2010 et de septembre 2011 sur le rond-point de la chaussée de Louvain.

PROCEDURE

Au niveau de la procédure, notre association s’étonne que la présente enquête publique porte sur l’ensemble du projet de lotissement alors que nous lisons dans l’étude d’incidences que « la création d’une voirie de liaison depuis ce rond-point jusqu’à la rue des Messes sera introduite préalablement aux demandes de permis concernant les bâtiments E et F à affectation mixte et les ensembles d’habitations unifamiliales H et G. » (point 2.3.1, page 10 du résumé non technique de l’étude d’incidences).La construction du lotissement dépend en effet de l’autorisation d’ouvrir une voirie.

NATURE

Déjà en 2005, Action Environnement Beauvechain disait dans sa réaction au projet de Schéma de structure:

«2.1.3.G : nous ne sommes pas favorables à l’urbanisation de cette zone qui, par ailleurs était partiellement reprise en zone centrale au PCDN. La zone centrale PCDN doit y être maintenue. Nous proposons de l’inscrire en zone d’habitat avec activités économiques uniquement pour la partie située hors zone centrale du PCDN (bordure de la Chaussée de Louvain) (…°). L’aulnaie située à l’arrière de la zone proposée doit être intégralement protégée. ».

Dans le rapport environnemental accompagnant le schéma de structure, le bureau Aménagement abondait dans le même sens :

« Écosystèmes : Une partie de la zone dédiée au développement de Hamme-Mille comprend une zone arborée constituant une zone de développement fermée au sein du réseau écologique (zone située entre la RN25 et la rue Auguste Goemans). La volonté d’urbanisation du centre de Hamme-Mille provoquera à moyen terme la dégradation ou la suppression de cette zone ».

Cette fois-ci cependant, l’étude d’incidences sur l’environnement réalisée par le même bureau d’étude, ne mentionne qu’à la page 35 l’existence de l’aulnaie nitrophile en omettant de préciser qu’il s’agit d’une zone centrale fermée de développement de la nature au PCDN !

L’auteur de l’étude reconnaît toutefois l’intérêt en tant que zone humide de ces terrains recensés par le PCDN comme aulnaie alluviale nitrophile et leur rôle important dans le couloir écologique entre la forêt de Meerdael (Natura 2000) et la réserve naturelle du Grand Brou. Le résumé non technique à la page 35 dit en effet :

« les projets recouvrent partiellement des terrains recensés dans le PCDN (aulnaies alluviales nitrophiles). Le PCDN souligne la rareté relative de ces terrains à l’échelle communale. »

En effet, ce type d’habitat (aulnaie alluviale) est un habitat menacé d’intérêt communautaire au titre de la Directive Habitat (code 91E0 Annexe 1) : L’Europe impose à la Région wallonne la conservation de tels sites !

Action Environnement Beauvechain déplore vivement qu’aucun relevé biologique (botanique, avifaune, insectes…) n’ait été effectué sur le site. L’étude d’incidences aurait pu au moins le recommander !

Or, on observe sur la partie du site en zone centrale un biotope d’une grande richesse où on trouve notamment:

  • une Aulnaie marécageuse
  • une Saulaie marécageuse inondable
  • Une petite roselière à Phragmites au centre de la partie est
  • Une zone de suintements à grande prêle
  • Présence quasi certaine d’oiseaux tels que pic vert, pic épeichette, bécasse des bois, râle d’eau, et de batraciens

Action Environnement Beauvechain insiste pour qu’aucun permis d’urbanisation ne soit accordé et aucun arbre abattu avant la réalisation d’une analyse écologique du site (relevés faune, flore,… en bonne et due forme. Il est incroyable qu’elle n’accompagne pas l’étude d’incidences.

En tant qu’association environnementale, nous sommes particulièrement choqués que la demande de permis d’urbanisation de Tamet ignore complètement la protection de la nature, exprimant sa volonté « d’éliminer la totalité de la végétation présente sur le site », de « remblayer la cuvette », considérant que « il n’y a pas d’espaces verts véritablement structurés sur le site (sic !)

Actuellement la parcelle est entièrement boisée. Il est nécessaire de déboiser l’ensemble de la parcelle.P.9 de la demande ».

Quel manque de sensibilité environnementale ! Dans leur esprit, les affectations ne peuvent être que commerces, logements, équipements, espaces publics ou espaces verts privés…ll est vrai que la nature et la biodiversité n’apportent à court terme aucun avantage financier ! A long terme cependant, les autorités ont la responsabilité de transmettre aux générations futures un habitat de grand intérêt patrimonial comme celui-ci, d’autant plus qu’il est un maillon clé du réseau écologique. C’est bien pourquoi l’Europe a protégé les aulnaies alluviales et les aulnaies marécageuses.

Ce ne sont pas des plantations de haies, des jardins et des parkings « verdurisés » ou le fait de « copier au mieux possible les écosystèmes existants » qui peuvent compenser une telle perte !

L’étude d’incidences elle-même reconnaît à la page 36 le rôle indéniable de couloir écologique que représente ce site et admet que la végétation horticole « appauvrit indéniablement le milieu écologique ».

Nous approuvons bien sûr la conservation de la roselière au nord du site, mais constatons que sur le dernier plan la bande boisée proposée en bordure de roselière a disparu !

Fidèle à ses positions et cohérente dans ses réactions, Action Environnement Beauvechain demande fermement le maintien de l’aulnaie en l’état, que ne soit urbanisée que la partie située hors zone centrale du PCDN (bordure de la Chaussée de Louvain), ce qui implique notamment la suppression du cul-de-sac et la concentration des habitations le long de la voirie de liaison dont le tracé éviterait de traverser la zone centrale. La suppression de cette rue-en-cul de sac permettrait de préserver un îlot de verdure (bois humide existant) qui puisse aussi faire office de tampon en cas d’inondations.

Nous déplorons tout particulièrement que les suggestions de l’asbl Action Environnement Beauvechain pour l’étude d’incidences des projets Ascencio et Tamet à Hamme-mille du 22 septembre 2009 aient été complètement ignorées. Nous y demandions entre autres : «que le bureau réalise une étude d’incidences approfondie et en bonne et due forme sur la flore et la faune, ayant particulièrement à l’esprit que les zones humides sont ce que notre commune a de plus précieux à offrir en matière de biodiversité » et signalions déjà que

« L’urbanisation de ce cul-de-sac occuperait la zone la plus proche de l’eau. Cela ne poserait pas seulement problème au niveau des risques d’inondation, mais anéantirait aussi un petit poumon vert (écologique + zone tampon vis-à-vis des quartiers existants) qui pourrait être judicieusement intégré au projet. »

Vous trouverez ci-dessous la carte du rapport final du PCDN de la commune de Beauvechain avec sa légende, ainsi qu’un plan superposé du projet et de la zone centrale réalisé par nos soins qui illustrent de façon irréfutable les arguments cités plus haut.



EAU

Le site proposé se trouve entièrement en zone d’aléa d’inondation selon la cartographie officielle de la Région wallonne. Nulle part, l’étude d’incidence et encore moins la demande de permis ne font référence à cette cartographie, tout en reconnaissant le caractère inondable et la proximité de la Néthen.

Notre association formulait l’observation suivante lors de l’enquête préalable à l’étude d’incidences du projet Ascencio :

« La zone humide boisée de droite jouxtée par le Guertechain et la Néthen joue un véritable rôle d’éponge et il est essentiel que l’étude d’incidence précise exactement quel serait l’impact hydrologique et en matière d’inondations d’un aussi vaste projet ».

Les auteurs de l’étude d’incidences n’ont pu que constater que l’imperméabilisation et la modification du relief du sol (par ailleurs contraire au RCU) « entraînent une augmentation des eaux de ruissellement et donc un risque d’augmentation des inondations », que « La nappe est également affleurante, la végétation est d’ailleurs caractéristique des zones humides. Pour le projet Tamet le rapport de la SPAQuE indique la présence de formations tourbeuses en profondeur. Ces formations peuvent présenter un risque d’instabilité pour des structures portantes, comme des bâtiments. » (p.12 Compléments d’étude d’incidences). Dans le résumé non technique, il est admis que « le sol est détrempé et présente les caractéristiques de marais ».

Est-il de nos jours encore concevable d’autoriser l’urbanisation de zones inondables ?

En raison de son caractère inondable et son rôle de tampon contre les inondations, AEB plaide pour le maintien de l’aulnaie humide inondable.

Comme le demande l’EIE, AEB exige qu’avant toute autorisation on réalise les études nécessaires « pour localiser les formations tourbeuses et pour évaluer la profondeur de la nappe phréatique ».

Pour rappel les zones humides sont ce que la commune a à offrir de plus précieux en matière de biodiversité. Pour citer le Schéma de Structure de Beauvechain (chapitre 3.3.1.2.a) :

« Ces milieux humides se raréfient non seulement sur la commune mais également dans la région, c’est pourquoi leur conservation est primordiale. »

Evidemment, ils ne sont pas « rentables » mais la nature n’a pas (encore) de prix ! Ne pas vouloir construire chaque centimètre carré du terrain pour laisser la place à la nature ferait honneur au propriétaire et rehausserait l’image de marque du promoteur.

Les mesures palliatives proposées par les auteurs de l’étude d’incidences, comme ne pas construire de caves, mettre des drains dans les jardins semblent tellement dérisoires, même si nous approuvons par exemple l’idée d’imposer le raccordement des chasses d’eau à l’eau de pluie… comment ne comprend-on pas que l’aulnaie en tant que telle assure cette fonction régulatrice des eaux de pluie ?

PAYSAGE

La demande de permis considère que le paysage non bâti ne présente pas de caractère particulier, alors que ce bois humide agit comme un poumon de verdure au centre de Hamme-Mille

POLLUTION

Le bois a servi de dépotoir notamment pour les usines Tudor, fabriquant de batteries.

Il n’est dès lors pas étonnant que la Spaque ait noté dans son rapport que

« Des dépassements de VS en HAP (jusqu’à 5x VS) et plus particulièrement en benzo(a)anthracène, benzo(a)pyrène, benzo(b)fluoranthène et en indéno(123cd)pyrène ont été observés au niveau des 4 échantillons de remblais analysés. »

On peut également s’interroger sur la cause des concentrations élevées à très élevées de Zinc, Chrome, Plomb et Cadmium observées lors d’une analyse des eaux réalisée en 1993 au puits de la ferme de Valduc. Cette ferme est située à moins de 700 mètres du projet immobilier, et se trouve, au point de vue géologique, sur la même couche d’argile yprésienne. Dans notre région l’argile yprésienne est le siège des nappes phréatiques. Nous suspectons l’acide des batteries d’être à l’origine de cette pollution constatée à l’époque. ( voir analyse en annexe)

Il ne suffit donc pas de demander un simple nettoyage des débris de batteries comme indiqué dans l’étude d’incidences.

A l’instar de la SPAQUE1, Action Environnement Beauvechain exige préalablement à tout permis une étude approfondie de la pollution du sol !

1 «il sera nécessaire, avant tout projet de réaffectation, de réaliser une phase d’investigations complémentaires afin de vérifier la compatibilité d’usage de ces terrains pour cette affectation sensible. Lors de la phase d’investigations complémentaires, il sera nécessaire de vérifier la qualité des terres de surface au droit des zones non couvertes par du bâti. »

URBANISME -ARCHITECTURE

Le Règlement communal d’urbanisme n’est pas respecté en ce qui concerne le relief du sol :

Action Environnement Beauvechain demande que le relief du sol soit respecté, en particulier que

la cuvette qui va de la moitié du terrain jusqu’à la limite de propriété arrière ne soit pas comblée !

Le Règlement communal d’urbanisme n’est pas respecté non plus en matière d’abattage d’arbres !!

Comme énoncé précédemment

ACTION ENVIRONNEMENT BEAUVECHAIN demande la suppression de la rue en cul de sac ce qui permettrait de conserver le bois humide en l’état sans y prévoir de jardins évidemment ! Le nombre de maisons individuelles serait nécessairement réduit et le solde se regrouperait sur le parking surdimensionné prévu actuellement et le long de la voirie de liaison.

En effet, les lotissements se sont multipliés récemment à Hamme-Mille et celui-ci dépasse les bornes !

MOBILITE

A ce sujet, nous vous renvoyons à la Réaction d’Action Environnement Beauvechain asbl à l’enquête publique de décembre 2005 relative au Plan Intercommunal de Mobilité que nous avions jointe à nos observations pour l’étude d’incidences du projet de développement Equilis (voir annexe)

Nous rappelons par le croquis ci-dessous la position d’Action Environnement Beauvechain.

Action Environnement Beauvechain n’accepte la nouvelle voirie de liaison, dont nous ne contestons pas l’intérêt, que si elle est compensée par la suppression au Plan de secteur de la réservation pour le contournement de Hamme-Mille.

Par ailleurs, les 55 flux de voitures supplémentaires en heure de pointe du soir ne nous semblent pas être « négligeables », contrairement à ce qu’affirme l’étude d’incidences ! Action Environnement Beauvechain 25/11/2012

CONCLUSION

Action Environnement Beauvechain demande une étude d’incidences à la hauteur d’un projet situé en zone inondable et en partie sur une zone de grand intérêt écologique, accompagnée d’un relevé botanique et faunistique exhaustif, d’une étude hydrologique et des sols, d’une étude complémentaire de la pollution des sols.

Ce n’est qu’en disposant de ces éléments qu’il sera possible de prendre une décision d’urbanisation qui intègre la préservation de la biodiversité et une véritable prise en compte de l’environnement.

En l’absence de ces études complémentaires, AEB se voit obligée de s’opposer à ce permis d’urbanisation.

Pour rappel, Action Environnement Beauvechain avait envoyé une proposition alternative qui établit un meilleur équilibre entre densification de l’habitat et préservation de la nature et que vous trouverez à la page 16 de la réaction au PICM en annexe.