STATUTS de l’ASBL Action Environnement Beauvechain tels qu’approuvés à l’assemblée générale extraordinaire du 23 mai 2008    

                                                              

A            Dénomination, objet, siège, durée

Article 1er : L’association est dénommée « Action Environnement Beauvechain », en abrégé « AEB ».

Article 2 : L’association a pour objet, entendu au sens le plus large, la défense et la protection de l’environnement, de la nature et de la qualité de la vie, en particulier dans l’entité de Beauvechain et dans ses environs, le tout sans attache politique, ni confessionnelle. Cet objet emportera compétence de l’association pour toutes questions concernant, notamment et sans que cette énumération ne soit limitative : la faune et la flore, la problématique des eaux souterraines et des cours d’eau, la terre et l’air, les nuisances et pollutions de toute nature en ce compris sonores, les déchets et leurs traitements, le patrimoine architectural et paysager, les transports. Dans le cadre de ses activités, l’association pourra poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle pourra notamment organiser des activités de formation et de sensibilisation, prêter son concours et s’intéresser à toute activité ou association d’un objet similaire, ester en justice tant en demandant qu’en défendant.

Article 3 : Le siège de l’association est établi Rue du Moulin à Eau 19 à 1320 Beauvechain et est situé dans l’arrondissement de Nivelles. Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit du Brabant wallon par décision de l’assemblée générale statuant dans les conditions requises pour modifier les statuts.

Article 4 : L’association est constituée pour une durée illimitée.

B            Membres

Article 5 : L’association est composée de membres adhérents et de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs n’est pas limité, mais ne peut être inférieur à cinq. Sont membres effectifs, les membres fondateurs de l’asbl et toute personne admise ultérieurement en cette qualité par le Conseil d’administration sans que celui-ci n’ait à justifier d’un éventuel refus. Pour pouvoir introduire sa candidature comme membre effectif, toute personne doit avoir été membre adhérent de l’association depuis au moins 1 an et avoir démontré son intérêt particulier à l’objet de l’association. La candidature est adressée par écrit au Conseil d’administration. L’admission ou le refus est signifié au membre par tout moyen de communication. Tout candidat refusé ne peut se représenter qu’après une année à dater de la date de décision du Conseil d’administration. Toute personne qui souhaite être admise en qualité de membre adhérent, paie une cotisation annuelle et est admise sauf décision contraire du Conseil d’administration.

Article 6 : Les membres tant effectifs qu’adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association par simple écrit adressé au Conseil d’administration. Est réputé membre démissionnaire tout membre adhérent ou effectif qui n’a pas payé la cotisation qui lui incombe, à la date de l’assemblée générale ordinaire.

Article 7 : L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées. Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, tout membre effectif qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou qui, par ses actes, son comportement, ses paroles, ses abstentions ou ses négligences aurait porté atteinte à la crédibilité, à la réputation, à l’honneur ou aux intérêts de l’association. L’exclusion d’un membre adhérent est décidée par le Conseil d’administration.

Article 8 : Le membre démissionnaire ou le membre exclu ne pourra jamais requérir un inventaire, ni prétendre à un droit quelconque sur le fonds social, ni au moindre remboursement des cotisations versées.

Article 9 : Les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres effectifs ainsi que les décès sont inscrits dans le registre des membres par les soins du Conseil d’administration. Tous les membres peuvent le consulter au siège de l’association. Le registre est signé par une personne habilitée à représenter l’association. Si la liste des membres effectifs subit une modification au cours d’une année, le Conseil d’administration a l’obligation de déposer au Greffe du tribunal de commerce la liste actualisée par ordre alphabétique, dans le mois qui suit la date de l’assemblée générale ordinaire.

Article 10 : Chaque année, le Conseil d’administration fixe en début d’exercice le montant et les modalités d’application des cotisations des membres. Celles-ci ne pourront excéder la somme de 250 € indexable. Un montant différent pourra être fixé pour chaque catégorie de membres

C            Assemblée générale

Article 11 : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est le pouvoir souverain de l’association. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le Conseil d’administration. Ils peuvent s’y faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite. Un même membre ne peut être porteur que d’une procuration. Tout membre adhérent en règle de cotisation est invité à assister à l’assemblée générale et peut, le cas échéant, s’y exprimer.

Article 12 : L’assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont réservés par la loi et les présents statuts et notamment:

    • la modification des statuts;
    • la nomination et la révocation des administrateurs;
    • la nomination et la révocation des commissaires éventuels ;
    • la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires éventuels ;
    • l’approbation des budgets et des comptes;
    • la dissolution de l’association;
    • l’exclusion d’un membre effectif ;
    • la transformation de l’association en société à finalité sociale;
    • les perspectives d’avenir.

Article 13 : Une assemblée générale ordinaire est tenue au moins une fois par an avant le 30 juin. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment dès que l’intérêt de l’association l’exige ou dès qu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande écrite adressée au Conseil d’administration. L’assemblée générale est convoquée par tout moyen écrit au moins 8 jours calendrier avant la tenue de celle-ci. La convocation contient la date, le lieu et l’heure de la réunion, ainsi que l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs et signifiée au moins 2 jours avant l’assemblée générale doit être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas décidés à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées en début de réunion, l’assemblée générale ne peut pas statuer sur des points non inscrits à l’ordre du jour.

Article 14 : Chaque membre effectif dispose d’une voix à l’assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de parité des voix, la proposition est, le cas échéant, rediscutée et on procède à un nouveau vote. La séance est présidée par le président du Conseil d’administration, ou à défaut par le vice-président ou, à défaut par un autre administrateur.  Les votes se font à main levée ou à scrutin secret s’ils portent sur des questions de personnes ou si cela est demandé par au moins un membre.

Article 15 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux. Les procès-verbaux des réunions sont envoyés par tout moyen écrit dans le mois qui suit la réunion à tous les membres effectifs présents et, sauf remarque écrite adressée au Conseil d’administration dans le mois de l’envoi, ils sont considérés comme approuvés.  En cas de remarques, la procédure est reconduite. Après approbation, les procès-verbaux sont signés soit par le président, soit par deux administrateurs et conservés dans un registre de procès-verbaux disponible au siège de l’association et accessible, sur demande, à tout membre.

D            Conseil d’administration

Article 16 : L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois membres au moins et de quinze au plus, élus par l’assemblée générale parmi les membres effectifs. Peut être membre du Conseil d’administration toute personne, membre effectif de l’association, ayant participé activement aux réunions de l’association et aux activités faisant l’objet de l’association. Sa candidature doit être adressée par écrit au Conseil d’administration au moins 2 jours avant la tenue de l’assemblée générale. Sur décision de l’assemblée générale, il peut être pourvu au cours d’un mandat au remplacement d’un membre démissionnaire, révoqué ou décédé, auquel cas le nouvel élu achève le mandat qu’il reprend. Chaque membre peut, à tout moment, démissionner de ses fonctions moyennant préavis d’un mois par simple écrit adressé au président du Conseil d’administration. Peut être proposé à l’exclusion par l’assemblée générale tout administrateur qui aurait manqué consécutivement, sans justification, trois réunions du Conseil, ou qui ne remplirait plus les conditions requises à son admission ni à la fonction à laquelle il a été désigné.

 Article 17 : Le Conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs de gestion et d’administration, à l’exclusion des pouvoirs réservés par la loi et les statuts à l’assemblée générale et définis à l’article 12.

Article 18 : Le Conseil élit en son sein obligatoirement un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des membres du Conseil d’administration présents.

Article 19 : Le Conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs tiers. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement mais sous le contrôle du Conseil d’administration.

Article 20 : Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière et liés à une délégation spéciale, sont signés conjointement par le président et un autre administrateur ou à défaut par deux administrateurs, lesquels  n’ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers. Les actes de gestion journalière sont signés par la ou les personnes en charge de la gestion journalière et à défaut par deux administrateurs. Les actes liés à une délégation spéciale sont signés par la (les) personne(s) déléguée(s) à cet effet.

Article 21 : Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige. Il est convoqué par tout moyen de communication, par le président ou par défaut par un de ses membres. Le Conseil statue valablement dès que la moitié de ses membres plus un sont présents. Il délibère à la majorité absolue des voix présentes. Ses décisions sont consignées dans des procès-verbaux qui, après approbation, sont signés par le président ou deux administrateurs et conservés dans un registre disponible au siège social. Ces procès-verbaux sont accessibles à tout moment à chacun des membres.

Article 22. Le Conseil d’administration pourra rédiger un règlement d’ordre intérieur et le soumettre pour approbation à l’assemblée générale. Toute modification qu’il proposera sera soumise à l’approbation de l’assemblée générale.

Article 23 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le Conseil d’administration, représenté par un tiers ou par un administrateur désigné à cet effet, chacun pouvant agir individuellement.

Article 24 : A tout moment le Conseil d’administration peut suspendre une personne déléguée à la gestion journalière, une personne habilitée à représenter l’association ou un commissaire ayant commis une faute ou n’accomplissant plus sa fonction pour laquelle il a été désigné. L’assemblée  générale reste souveraine pour la décision de révocation de ceux-ci.

Article 25 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit

 E            Comptes, budgets et ressources

Article 26 : L’association tirera ses ressources de cotisations, dons, subsides, activités rémunérées occasionnelles et festivités en relation avec son objet social. L’association peut aussi offrir à la vente des cartes ou tous objets assimilés tendant à recueillir des fonds de soutien. Hormis les cotisations, aucun versement ne conférera en rien la qualité de membre.

Article 27 : Les comptes de l’association pour l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra avant le 30 juin de chaque année. L’assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il(s) est/sont nommé(s) pour un/des exercice(s) et est/sont rééligible(s).

F            Dispositions diverses

 Article 28 : L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

Article 29 : Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association conformément à l’article 20 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins désintéressées.

Article 30 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à une association sans but lucratif qui poursuit un objet similaire.

Article 31 : Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.