Article 1er<\/sup>\u00a0: L\u2019association est d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Action Environnement Beauvechain\u00a0\u00bb, en abr\u00e9g\u00e9 \u00ab\u00a0AEB\u00a0\u00bb.<\/p>\n Article 2 : L\u2019association a pour objet, entendu au sens le plus large, la d\u00e9fense et la protection de l\u2019environnement, de la nature et de la qualit\u00e9 de la vie, en particulier dans l\u2019entit\u00e9 de Beauvechain et dans ses environs, le tout sans attache politique, ni confessionnelle. Cet objet emportera comp\u00e9tence de l\u2019association pour toutes questions concernant, notamment et sans que cette \u00e9num\u00e9ration ne soit limitative\u00a0: la faune et la flore, la probl\u00e9matique des eaux souterraines et des cours d\u2019eau, la terre et l\u2019air, les nuisances et pollutions de toute nature en ce compris sonores, les d\u00e9chets et leurs traitements, le patrimoine architectural et paysager, les transports. Dans le cadre de ses activit\u00e9s, l\u2019association pourra poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement \u00e0 son objet. Elle pourra notamment organiser des activit\u00e9s de formation et de sensibilisation, pr\u00eater son concours et s\u2019int\u00e9resser \u00e0 toute activit\u00e9 ou association d\u2019un objet similaire, ester en justice tant en demandant qu\u2019en d\u00e9fendant.<\/p>\n Article 3 : Le si\u00e8ge de l’association est \u00e9tabli Rue du Moulin \u00e0 Eau 19 \u00e0 1320 Beauvechain et est situ\u00e9 dans l\u2019arrondissement de Nivelles. Le si\u00e8ge social pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 en tout autre endroit du Brabant wallon par d\u00e9cision de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale statuant dans les conditions requises pour modifier les statuts.<\/p>\n Article 4 : L\u2019association est constitu\u00e9e pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e.<\/p>\n Article 5 : L’association est compos\u00e9e de membres adh\u00e9rents et de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs n’est pas limit\u00e9, mais ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 cinq. Sont membres effectifs, les membres fondateurs de l’asbl et toute personne admise ult\u00e9rieurement en cette qualit\u00e9 par le Conseil d\u2019administration sans que celui-ci n\u2019ait \u00e0 justifier d\u2019un \u00e9ventuel refus. Pour pouvoir introduire sa candidature comme membre effectif, toute personne doit avoir \u00e9t\u00e9 membre adh\u00e9rent de l’association depuis au moins 1 an et avoir d\u00e9montr\u00e9 son int\u00e9r\u00eat particulier \u00e0 l’objet de l’association. La candidature est adress\u00e9e par \u00e9crit au Conseil d\u2019administration. L\u2019admission ou le refus est signifi\u00e9 au membre par tout moyen de communication. Tout candidat refus\u00e9 ne peut se repr\u00e9senter qu’apr\u00e8s une ann\u00e9e \u00e0 dater de la date de d\u00e9cision du Conseil d’administration. Toute personne qui souhaite \u00eatre admise en qualit\u00e9 de membre adh\u00e9rent, paie une cotisation annuelle et est admise sauf d\u00e9cision contraire du Conseil d’administration.<\/p>\n Article 6 : Les membres tant effectifs qu\u2019adh\u00e9rents sont libres de se retirer \u00e0 tout moment de l’association par simple \u00e9crit adress\u00e9 au Conseil d’administration. Est r\u00e9put\u00e9 membre d\u00e9missionnaire tout membre adh\u00e9rent ou effectif qui n’a pas pay\u00e9 la cotisation qui lui incombe, \u00e0 la date de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire.<\/p>\n Article 7 : L’exclusion d’un membre effectif ne peut \u00eatre prononc\u00e9e que par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des voix pr\u00e9sentes et repr\u00e9sent\u00e9es. Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’\u00e0 d\u00e9cision de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, tout membre effectif qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou qui, par ses actes, son comportement, ses paroles, ses abstentions ou ses n\u00e9gligences aurait port\u00e9 atteinte \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9, \u00e0 la r\u00e9putation, \u00e0 l’honneur ou aux int\u00e9r\u00eats de l’association. L\u2019exclusion d\u2019un membre adh\u00e9rent est d\u00e9cid\u00e9e par le Conseil d\u2019administration.<\/p>\n Article 8 : Le membre d\u00e9missionnaire ou le membre exclu ne pourra jamais requ\u00e9rir un inventaire, ni pr\u00e9tendre \u00e0 un droit quelconque sur le fonds social, ni au moindre remboursement des cotisations vers\u00e9es.<\/p>\n Article 9 : Les d\u00e9cisions d’admission, de d\u00e9mission ou d’exclusion des membres effectifs ainsi que les d\u00e9c\u00e8s sont inscrits dans le registre des membres par les soins du Conseil d’administration. Tous les membres peuvent le consulter au si\u00e8ge de l’association. Le registre est sign\u00e9 par une personne habilit\u00e9e \u00e0 repr\u00e9senter l\u2019association. Si la liste des membres effectifs subit une modification au cours d\u2019une ann\u00e9e, le Conseil d\u2019administration a l\u2019obligation de d\u00e9poser au Greffe du tribunal de commerce la liste actualis\u00e9e par ordre alphab\u00e9tique, dans le mois qui suit la date de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire.<\/p>\n Article 10 : Chaque ann\u00e9e, le Conseil d’administration fixe en d\u00e9but d’exercice le montant et les modalit\u00e9s d’application des cotisations des membres. Celles-ci ne pourront exc\u00e9der la somme de 250 \u20ac indexable. Un montant diff\u00e9rent pourra \u00eatre fix\u00e9 pour chaque cat\u00e9gorie de membres<\/p>\n Article 11 : L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est compos\u00e9e de tous les membres effectifs. Elle est le pouvoir souverain de l\u2019association. Les membres effectifs sont convoqu\u00e9s aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales par le Conseil d’administration. Ils peuvent s’y faire repr\u00e9senter par un autre membre effectif au moyen d\u2019une procuration \u00e9crite. Un m\u00eame membre ne peut \u00eatre porteur que d\u2019une procuration. Tout membre adh\u00e9rent en r\u00e8gle de cotisation est invit\u00e9 \u00e0 assister \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et peut, le cas \u00e9ch\u00e9ant, s’y exprimer.<\/p>\n Article 12 : L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale dispose des pouvoirs qui lui sont r\u00e9serv\u00e9s par la loi et les pr\u00e9sents statuts et notamment:<\/p>\n Article 13\u00a0: Une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire est tenue au moins une fois par an avant le 30 juin. Une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire peut \u00eatre convoqu\u00e9e \u00e0 tout moment d\u00e8s que l’int\u00e9r\u00eat de l’association l’exige ou d\u00e8s qu\u2019un cinqui\u00e8me des membres effectifs en fait la demande \u00e9crite adress\u00e9e au Conseil d\u2019administration. L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est convoqu\u00e9e par tout moyen \u00e9crit au moins 8 jours calendrier avant la tenue de celle-ci. La convocation contient la date, le lieu et l\u2019heure de la r\u00e9union, ainsi que l’ordre du jour. Toute proposition sign\u00e9e par au moins un vingti\u00e8me des membres effectifs et signifi\u00e9e au moins 2 jours avant l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 l’ordre du jour. Sauf dans les cas d\u00e9cid\u00e9s \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des voix pr\u00e9sentes et repr\u00e9sent\u00e9es en d\u00e9but de r\u00e9union, l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ne peut pas statuer sur des points non inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/p>\n Article 14 : Chaque membre effectif dispose d’une voix \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Les r\u00e9solutions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des voix pr\u00e9sentes ou repr\u00e9sent\u00e9es. En cas de parit\u00e9 des voix, la proposition est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rediscut\u00e9e et on proc\u00e8de \u00e0 un nouveau vote. La s\u00e9ance est pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9sident du Conseil d’administration, ou \u00e0 d\u00e9faut par le vice-pr\u00e9sident ou, \u00e0 d\u00e9faut par un autre administrateur.\u00a0 Les votes se font \u00e0 main lev\u00e9e ou \u00e0 scrutin secret s’ils portent sur des questions de personnes ou si cela est demand\u00e9 par au moins un membre.<\/p>\n Article 15 : Les d\u00e9cisions de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sont consign\u00e9es dans des proc\u00e8s-verbaux. Les proc\u00e8s-verbaux des r\u00e9unions sont envoy\u00e9s par tout moyen \u00e9crit dans le mois qui suit la r\u00e9union \u00e0 tous les membres effectifs pr\u00e9sents et, sauf remarque \u00e9crite adress\u00e9e au Conseil d\u2019administration dans le mois de l\u2019envoi, ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme approuv\u00e9s.\u00a0 En cas de remarques, la proc\u00e9dure est reconduite. Apr\u00e8s approbation, les proc\u00e8s-verbaux sont sign\u00e9s soit par le pr\u00e9sident, soit par deux administrateurs et conserv\u00e9s dans un registre de proc\u00e8s-verbaux disponible au si\u00e8ge de l’association et accessible, sur demande, \u00e0 tout membre.<\/p>\n Article 16 : L\u2019association est administr\u00e9e par un Conseil d’administration compos\u00e9 de trois membres au moins et de quinze au plus, \u00e9lus par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale parmi les membres effectifs. Peut \u00eatre membre du Conseil d’administration toute personne, membre effectif de l’association, ayant particip\u00e9 activement aux r\u00e9unions de l\u2019association et aux activit\u00e9s faisant l’objet de l’association. Sa candidature doit \u00eatre adress\u00e9e par \u00e9crit au Conseil d’administration au moins 2 jours avant la tenue de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Sur d\u00e9cision de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, il peut \u00eatre pourvu au cours d’un mandat au remplacement d’un membre d\u00e9missionnaire, r\u00e9voqu\u00e9 ou d\u00e9c\u00e9d\u00e9, auquel cas le nouvel \u00e9lu ach\u00e8ve le mandat qu’il reprend. Chaque membre peut, \u00e0 tout moment, d\u00e9missionner de ses fonctions moyennant pr\u00e9avis d’un mois par simple \u00e9crit adress\u00e9 au pr\u00e9sident du Conseil d\u2019administration. Peut \u00eatre propos\u00e9 \u00e0 l\u2019exclusion par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale tout administrateur qui aurait manqu\u00e9 cons\u00e9cutivement, sans justification, trois r\u00e9unions du Conseil, ou qui ne remplirait plus les conditions requises \u00e0 son admission ni \u00e0 la fonction \u00e0 laquelle il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9.<\/p>\n \u00a0<\/strong>Article 17 : Le Conseil d\u2019administration dispose de tous les pouvoirs de gestion et d\u2019administration, \u00e0 l\u2019exclusion des pouvoirs r\u00e9serv\u00e9s par la loi et les statuts \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article 12.<\/p>\n Article 18 : Le Conseil \u00e9lit en son sein obligatoirement un pr\u00e9sident, un secr\u00e9taire et un tr\u00e9sorier. En cas d’emp\u00eachement du pr\u00e9sident, ses fonctions sont assum\u00e9es par le plus \u00e2g\u00e9 des membres du Conseil d’administration pr\u00e9sents.<\/p>\n Article 19 : Le Conseil peut d\u00e9l\u00e9guer, sous sa responsabilit\u00e9, la gestion journali\u00e8re de l’association, avec l’usage de la signature y aff\u00e9rente, \u00e0 l’un ou plusieurs de ses membres ou \u00e0 un ou plusieurs tiers. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement mais sous le contr\u00f4le du Conseil d’administration.<\/p>\n Article 20 : Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journali\u00e8re et li\u00e9s \u00e0 une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale, sont sign\u00e9s conjointement par le pr\u00e9sident et un autre administrateur ou \u00e0 d\u00e9faut par deux administrateurs, lesquels\u00a0 n’ont pas \u00e0 justifier de leurs pouvoirs \u00e0 l’\u00e9gard des tiers. Les actes de gestion journali\u00e8re sont sign\u00e9s par la ou les personnes en charge de la gestion journali\u00e8re et \u00e0 d\u00e9faut par deux administrateurs. Les actes li\u00e9s \u00e0 une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale sont sign\u00e9s par la (les) personne(s) d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e(s) \u00e0 cet effet.<\/p>\n Article 21 : Le Conseil d’administration se r\u00e9unit au moins une fois par trimestre et chaque fois que l’int\u00e9r\u00eat de l’association l’exige. Il est convoqu\u00e9 par tout moyen de communication, par le pr\u00e9sident ou par d\u00e9faut par un de ses membres. Le Conseil statue valablement d\u00e8s que la moiti\u00e9 de ses membres plus un sont pr\u00e9sents. Il d\u00e9lib\u00e8re \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des voix pr\u00e9sentes. Ses d\u00e9cisions sont consign\u00e9es dans des proc\u00e8s-verbaux qui, apr\u00e8s approbation, sont sign\u00e9s par le pr\u00e9sident ou deux administrateurs et conserv\u00e9s dans un registre disponible au si\u00e8ge social. Ces proc\u00e8s-verbaux sont accessibles \u00e0 tout moment \u00e0 chacun des membres.<\/p>\n Article 22. Le Conseil d’administration pourra r\u00e9diger un r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur et le soumettre pour approbation \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Toute modification qu\u2019il proposera sera soumise \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n Article 23 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en d\u00e9fendant, sont intent\u00e9es ou soutenues au nom de l’association par le Conseil d’administration, repr\u00e9sent\u00e9 par un tiers ou par un administrateur d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 cet effet, chacun pouvant agir individuellement.<\/p>\n Article 24\u00a0: A tout moment le Conseil d\u2019administration peut suspendre une personne d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la gestion journali\u00e8re, une personne habilit\u00e9e \u00e0 repr\u00e9senter l\u2019association ou un commissaire ayant commis une faute ou n\u2019accomplissant plus sa fonction pour laquelle il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9. L\u2019assembl\u00e9e\u00a0 g\u00e9n\u00e9rale reste souveraine pour la d\u00e9cision de r\u00e9vocation de ceux-ci.<\/p>\n Article 25\u00a0: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’ex\u00e9cution de leur mandat. Celui-ci est exerc\u00e9 \u00e0 titre gratuit<\/p>\n Article 26 : L’association tirera ses ressources de cotisations, dons, subsides, activit\u00e9s r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es occasionnelles et festivit\u00e9s en relation avec son objet social. L’association peut aussi offrir \u00e0 la vente des cartes ou tous objets assimil\u00e9s tendant \u00e0 recueillir des fonds de soutien. Hormis les cotisations, aucun versement ne conf\u00e9rera en rien la qualit\u00e9 de membre.<\/p>\n Article 27 : Les comptes de l’association pour l’exercice \u00e9coul\u00e9 et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire qui se tiendra avant le 30 juin de chaque ann\u00e9e. L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pourra d\u00e9signer un ou plusieurs commissaires aux comptes charg\u00e9 de v\u00e9rifier les comptes de l’association et de lui pr\u00e9senter un rapport annuel. Il(s) est\/sont nomm\u00e9(s) pour un\/des exercice(s) et est\/sont r\u00e9\u00e9ligible(s).<\/p>\n \u00a0<\/strong>Article 28 : L’exercice social commence le 1er<\/sup> janvier et se termine le 31 d\u00e9cembre de la m\u00eame ann\u00e9e.<\/p>\n Article 29 : Sauf dissolution judiciaire, seule l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale peut prononcer la dissolution de l\u2019association conform\u00e9ment \u00e0 l’article 20 de la loi du 27 juin 1921, modifi\u00e9e par la loi du 2 mai 2002. Dans ce cas, l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9signe un ou plusieurs liquidateurs, d\u00e9termine leurs pouvoirs et leur r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9ventuelle, et indique l’affectation \u00e0 donner \u00e0 l’actif net, celle-ci ne pouvant \u00eatre faite qu’\u00e0 des fins d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9es.<\/p>\n Article 30 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire apr\u00e8s l\u2019apurement des dettes, l\u2019actif net sera affect\u00e9 \u00e0 une association sans but lucratif qui poursuit un objet similaire.<\/p>\n Article 31 : Tout ce qui n\u2019est pas explicitement pr\u00e9vu dans les pr\u00e9sents statuts est r\u00e9gl\u00e9 par la loi du 27 juin 1921, modifi\u00e9e par la loi du 2 mai 2002, r\u00e9gissant les associations sans but lucratif.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" STATUTS de l\u2019ASBL Action Environnement Beauvechain tels qu\u2019approuv\u00e9s \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire du 23 mai 2008\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 A\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 D\u00e9nomination, objet, si\u00e8ge, dur\u00e9e Article 1er\u00a0: L\u2019association est d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Action Environnement Beauvechain\u00a0\u00bb, en abr\u00e9g\u00e9 \u00ab\u00a0AEB\u00a0\u00bb. Article 2 : L\u2019association a pour objet, entendu au sens le plus large, la d\u00e9fense et la protection de l\u2019environnement, de la …<\/p>\nB\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Membres<\/h4>\n
C\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/h4>\n
\n
\n
D\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Conseil d’administration<\/h4>\n
\u00a0<\/strong>E \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Comptes, budgets et ressources<\/h4>\n
F\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Dispositions diverses<\/h4>\n